Conditions générales de vente

Cette Politique de Confidentialité (« Politique ») encadre l’utilisation du site www.memoire-expert.com par tous les utilisateurs.

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La plateforme Memoire-expert est créée pour enrichir votre expérience éducative. En accédant à nos services (« Services » ou « Prestations ») via notre site Web memoire-expert.com, notre site mobile et notre application mobile (« Site Web »), vous pourrez bénéficier des fonctionnalités offertes par Memoire-expert.com. Ces services sont régis par les présentes conditions générales (« Conditions ») que nous nous réservons le droit de mettre à jour régulièrement.

Memoire-expert.com fonctionne comme une plateforme d’apprentissage collaboratif, facilitant la coopération entre les utilisateurs (« Vous », « Votre », « Vos » ou « Client ») et les experts en éducation, dans le but d’améliorer l’expérience éducative des clients. Notre site permet aux clients de trouver des experts et vice versa, facilitant ainsi la communication pour la prestation, le paiement et la réception de services éducatifs.

Avant d’utiliser nos services, veuillez lire attentivement ces conditions, car elles constituent un accord juridique contraignant entre vous et notre société. En cliquant sur le bouton « accepter » ou similaire, ou en accédant aux services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions et reconnaissez que toute information personnelle fournie sera traitée conformément à notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Interprétation des termes

« Plateforme » fait référence au site memoire-expert.com, ainsi qu’à son site web mobile et à son application mobile.

« Client », « vous », « votre » ou « vos » désignent toute personne qui soumet une demande, fait une offre, passe une commande, télécharge des informations ou effectue des paiements sur la Plateforme.

« Contenu » inclut toutes les informations, textes, matériaux, images, données, liens, logiciels ou autres éléments accessibles via la plateforme ou les services, qu’ils soient créés par nous ou fournis par d’autres pour affichage sur la plateforme ou via les services.

« Expert » désigne une personne engagée indépendamment par la société pour fournir des services aux clients.

« Système de Messagerie » est le logiciel permettant une communication continue entre le client et l’expert ou l’équipe de support.

« Commande » fait référence à la demande formelle d’un service envoyée à notre société par le client. elle inclut des exigences particulières et des spécifications concernant les sources à utiliser dans le produit.

« Service » est fourni par les experts dans un délai défini selon les exigences éducatives du client. Le service couvre tous les statuts de commande.

« Produit » est le résultat final du service livré. Ce produit est destiné à aider le client à apprendre et comprendre un domaine ou sujet particulier. Il n’est pas conçu pour être soumis à des institutions éducatives sous l’autorité de l’état pour des diplômes, certificats ou cours d’études officiels.

« Révision et/ou Correction » est une demande faite par le client pour modifier la version finale du produit, en fonction des exigences initiales de la commande.

« Département d’Assurance Qualité » désigne l’unité de la société responsable de l’évaluation et de la garantie de la qualité de nos produits et services. Ce département est chargé d’examiner toutes les réclamations et de rester impartial envers toutes les parties impliquées.

« Équipe de Support » ou « Support » fait référence à l’unité de la Société chargée de la coordination et de l’assistance relatives aux commandes et services.

Renseignements généraux

En parcourant les sections publiques ou en accédant à notre plateforme et en l’utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions ainsi que par notre politique de confidentialité. Vous attestez que (i) vous avez au moins 16 ans, ou (ii) si vous avez moins de 16 ans, (iii) vous avez pris connaissance de ces conditions et de la politique de confidentialité avec vos parents ou votre tuteur, et que ces derniers les ont acceptées en votre nom avant toute utilisation de la plateforme.

Vous consentez à utiliser le service uniquement dans des buts légaux, personnels et informatifs. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins malveillantes ou en violation de toute législation locale, nationale ou internationale applicable.

De plus, vous vous engagez à faire preuve de bon sens et de discernement lors de l’utilisation des services, en évitant de divulguer aux experts des informations, y compris des informations personnelles (les vôtres ou celles de tiers), qui ne sont pas nécessaires pour les services ou qui pourraient être incompatibles avec ces conditions.

Prestation de services

Vous vous engagez à ne pas utiliser le produit d’une manière qui harcèle l’expert ou la société. Vous vous engagez également à respecter la vie privée de la société et des experts, en évitant toute communication importune, impolie ou abusive, et à ne pas interagir avec les experts de manière illégale, irrespectueuse, offensante, nuisible ou préjudiciable.

Si vous estimez à tout moment que l’expert a enfreint la loi ou qu’il vous menace ou vous met en danger de quelque manière que ce soit, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse électronique [email protected].

VOUS COMPRENEZ QU’EN COMMANDANT DES SERVICES, VOUS SEREZ EXPOSÉ À DU CONTENU FOURNI PAR DES EXPERTS QUI NE SONT PAS SOUS NOTRE SUPERVISION OU CONTRÔLE DIRECT, ET QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU CONTENU OU DES COMMUNICATIONS FOURNIES PAR CES EXPERTS.

VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE VOUS POUVEZ ÊTRE EXPOSÉ À DU CONTENU INEXACT, OFFENSANT, INDÉCENT OU OBJECTIONNABLE, ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT OU RECOURS LÉGAUX QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE NOUS À CET ÉGARD. VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS ET/OU LICENCIÉS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, POUR TOUS LES ASPECTS LIÉS À VOTRE UTILISATION DES produitS.

Vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous soumettez ou transmettez via le Site Web.

Une fois vos informations soumises via notre Site Web, elles ne peuvent pas toujours être retirées. Vous assumez tous les risques associés à vos informations, y compris la confiance de quiconque en leur qualité, précision ou fiabilité, ou toute divulgation de votre part d’informations vous rendant personnellement identifiable.

Vous assumez l’entière responsabilité de vous assurer que vos informations ne contiennent pas d’éléments illégaux, faux, délibérément trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SITE WEB EST DESTINÉ À FOURNIR UNE ASSISTANCE ÉDUCATIVE AUX CLIENTS ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE RESPECTER LES DIRECTIVES DE LA COMMUNAUTÉ.

Processus de vérification et de commande

Pour passer une commande, vous devez remplir le formulaire de commande disponible sur notre Site Web. Aucun service ne sera fourni par d’autres moyens que cette demande formelle.

Le formulaire de commande détaillera l’étendue du travail, les paramètres spécifiques de la commande ainsi que les conditions de livraison. Il est crucial que vous fournissiez des informations précises, complètes et définitives dans chaque section du formulaire. Vous êtes responsable de la clarté et de l’exactitude des informations pour permettre à l’expert de réaliser un produit conforme à vos attentes.

La société se réserve le droit d’examiner les détails de la commande après le paiement final pour vérifier si les exigences de la mission ont été respectées comme indiqué par le client. En cas de désaccord, le support se réserve le droit de modifier la commande pour s’assurer que les exigences du client ont été pleinement satisfaites.

Le client et le support peuvent modifier l’étendue du travail uniquement si l’expert n’a pas encore commencé le projet. Une fois le travail démarré par l’expert, aucune modification ne sera acceptée. Si les changements dans les détails de la commande augmentent le volume de travail, la complexité ou raccourcissent les délais, une compensation supplémentaire sera demandée au client.

Si le client souhaite que des matériaux spécifiques soient utilisés dans la réalisation du projet, il doit préciser et fournir ces sources à l’expert. Si aucune référence n’est fournie, l’expert se chargera de les trouver, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires à payer avant le début du travail.

Lors de la commande de services, il est strictement interdit d’envoyer aux experts tout contenu considéré comme illégal, menaçant, offensant, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée, haineux ou discriminatoire.

Paiement des commandes et remises

En passant une commande, vous acceptez de payer pour le service fourni. La société commence à traiter votre commande uniquement après réception et autorisation du paiement. Il est recommandé d’utiliser une carte de paiement valide au moins six mois avant sa date d’expiration.

Le coût du produit est calculé selon la tarification de la société et doit être payé à l’avance, comme spécifié dans le formulaire de commande, une fois l’étendue du travail définie. De plus, le client peut être facturé des frais de service pour l’utilisation du site web, déterminés par la société en fonction de la complexité, des paramètres et d’autres caractéristiques de la commande. Le montant exact des frais de service sera indiqué au Client au moment du paiement.

Les frais de service ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si cela est expressément prévu dans ces conditions, la politique de remboursement ou d’autres politiques disponibles sur notre Site Web (par exemple, en cas d’évaluation de la commande à 0%).

La société ne livrera le produit qu’après réception et autorisation complète du paiement.

La société se réserve le droit d’offrir des programmes de réduction et de bonus à sa discrétion. Le client peut utiliser des codes promo lors de la saisie du formulaire de commande. Si le code promo n’est pas entré dans la section appropriée du formulaire, il ne sera pas appliqué à la commande en cours.

La société s’engage à fournir un accès équitable aux informations sur les programmes de réduction et de bonus à tous les clients sans exception.

Après évaluation de votre commande, la société peut demander un paiement supplémentaire ou un délai supplémentaire pour travailler sur votre commande, car le volume de travail nécessaire pour répondre à vos exigences ne peut être déterminé qu’après un examen manuel. L’expert détermine le prix final après cet examen. Le client peut choisir d’accepter les nouveaux paramètres et le total de la commande ou de refuser de coopérer avec l’expert. Si le client décide de ne pas poursuivre avec nous, un remboursement sera effectué conformément à la politique de remboursement.

Les prix des services peuvent être modifiés. Toutes les descriptions des services, les prix et les modalités de paiement publiés sur le Site Web sont à la discrétion de la société et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

La société peut ajouter de nouveaux services moyennant des frais supplémentaires, modifier les frais des services existants ou retirer des services à tout moment, à sa seule discrétion.

Le prix facturé pour le service et les modalités de paiement seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après de tels changements.

Veuillez noter : Lors du paiement des services, votre banque peut vous facturer des frais supplémentaires. La société n’est pas responsable de ces frais supplémentaires, tels que les frais de transaction à l’étranger ou autres frais similaires facturés par votre banque. De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de votre localisation et de votre devise.

Systèmes de paiement à des tiers

Notre site utilise divers services de traitement des paiements tiers pour faciliter les transactions monétaires liées aux services que nous offrons. En utilisant notre plateforme, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles par le processeur de paiement, conformément à leur politique de confidentialité et à leurs conditions générales de service.

En acceptant de procéder à une commande, vous déclarez et garantissez que :

• Les informations fournies concernant votre commande et votre mode de paiement, que ce soit directement à nous ou via notre processeur de paiement, sont exactes, complètes et véridiques.
• Vous êtes légalement autorisé à utiliser le mode de paiement choisi pour effectuer votre achat.
• Vous assumerez toutes les charges associées à votre utilisation des services, y compris les taxes applicables.
• Votre société de paiement honorera les charges que vous avez engagées.

Vous êtes responsable de maintenir à jour toutes les informations relatives à votre commande ou à votre moyen de paiement. En cas de modification, vous vous engagez à mettre à jour ces informations rapidement afin de garantir le traitement sans interruption de vos transactions par notre processeur de paiement ou nous-même. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de votre carte de crédit, de débit ou d’autres moyens de paiement par un tiers lié à votre utilisation de nos services.

Révision de la commande

Nous offrons des révisions gratuites afin de garantir la qualité et la satisfaction de nos clients. Pour demander une révision gratuite de votre produit, veuillez soumettre une demande écrite via notre système de messagerie ou par email dans les quatorze jours suivant la livraison de votre commande. Si ce délai est dépassé, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour toute révision ultérieure ou pour une nouvelle commande de modification.

Le département de l’assurance qualité se réserve le droit de refuser une demande de révision si les instructions initiales de la commande sont violées. Dans ce cas, des frais additionnels peuvent être exigés pour effectuer les modifications demandées, ou une nouvelle commande pour la modification peut être nécessaire.

De plus, notre département de l’assurance qualité se réserve le droit de refuser ou de limiter les demandes de révisions multiples si cela est jugé nécessaire pour prévenir toute exploitation de nos services ou toute exigence déraisonnable.

Si votre demande de révision répond à toutes les conditions énoncées dans nos conditions générales, nous procéderons à la révision du produit livré sans frais supplémentaires.

Utilisation responsable de nos produits

Lorsque vous passez commande chez nous, vous acceptez expressément que nos services sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Le paiement que vous effectuez reflète le temps, les efforts et les ressources nécessaires pour mener à bien les recherches et préparer votre commande, ainsi que pour gérer l’administration et la maintenance nécessaires à la prestation du service.

Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer ou afficher le produit final d’une manière qui excède l’usage personnel raisonnable. Nos produits sont fournis uniquement à titre d’exemple de recherche, de référence pour l’apprentissage ou comme échantillon. Tous les droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur restent la propriété exclusive de notre société.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, logiciels, photographies, graphiques, illustrations, vidéos, musiques et sons, ainsi que les noms, logos, marques commerciales et marques de service, sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois applicables.

Vous ne pouvez utiliser ce contenu que pour votre usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas modifier, reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, diffuser ou divulguer ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Les marques commerciales présentes sur notre site ne peuvent être utilisées sans notre consentement écrit. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Engagement contractuel

En soumettant votre commande ou en effectuant un paiement sur notre plateforme, vous acceptez pleinement et consciemment les conditions suivantes :

Utilisation des services

• Votre utilisation de nos services se fait à vos propres risques.
• Les services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ».
• Nous déclinons toute garantie, représentation ou condition autre que celles expressément énoncées dans ces termes.
• Nos services et produits sont exclusivement destinés à des fins de recherche, de référence ou d’apprentissage.

Conditions de paiement

• Tous les services rendus nécessitent un paiement pour le temps et les efforts consacrés à la réalisation du produit.
• Ce paiement contribue également à maintenir notre plateforme éducative pour nos clients.

Droits de propriété

• Sauf pour un usage personnel et éducatif limité, il est interdit de distribuer, publier, transmettre, modifier, afficher ou créer des œuvres dérivées à partir du produit final sans notre consentement écrit préalable.

Engagement de l’Expert

• En tant qu’Expert, vous garantissez pouvoir fournir le produit conformément aux demandes des clients.
• Vous acceptez de mettre à jour vos informations sur notre plateforme pour assurer l’exactitude de vos services.
• Vous reconnaissez que nous pouvons faire de la publicité sur les services liés à votre travail sans obligation de paiement envers vous.
• Vous vous engagez à fournir une éducation de qualité et à respecter toutes les lois et réglementations applicables.

Enquêtes et surveillance

• Nous nous réservons le droit d’enquêter sur toutes les communications, plaintes et réclamations.
• Nous pouvons surveiller l’accès ou l’utilisation de notre plateforme si nécessaire pour des raisons légales, de sécurité ou pour faire respecter nos conditions.
• Vous acceptez de coopérer avec nous dans de telles enquêtes et de fournir les informations nécessaires.

Protection des intérêts

• En cas de litige, nous évaluons les performances passées du client et les circonstances spécifiques pour appliquer équitablement nos politiques.

En utilisant nos services, vous adhérez à ces conditions et acceptez de respecter nos directives pour assurer une expérience éducative et légale pour tous nos clients et experts.

Utilisation des services

Nous gérons ce site Web comme un service destiné à notre communauté de clients, sous réserve des conditions générales énoncées ci-dessous. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre ce site ou nos services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de défaillance matérielle ou pour d’autres motifs. Nous pouvons périodiquement intégrer des services et produits tiers, ainsi que nos propres produits et services. Vous reconnaissez que le site Web et toute application mobile sont susceptibles d’évoluer, et que leur forme et nature, y compris nos services, peuvent changer sans préavis.

Relations contractuelles

Nos services ne constituent pas une offre d’emploi et nous n’agissons pas en tant qu’employeur pour nos experts. Les experts utilisent ce site uniquement pour fournir des services éducatifs conformément à nos conditions générales.

En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité pour les impôts ou retenues, y compris, mais sans s’y limiter, l’assurance chômage, la responsabilité de l’employeur, l’assurance contre les accidents du travail, la sécurité sociale ou la retenue de l’impôt sur le revenu.

Nos services établissent une liaison entre des experts indépendants et des clients à la recherche de services éducatifs.

Chaque expert supervise ses propres méthodes, équipements, contenu et tous les aspects de ses services éducatifs.

Il incombe aux clients de sélectionner l’expert approprié en fonction de leurs besoins. Les clients doivent examiner les qualifications, la formation et l’expérience de chaque expert, ainsi que les avis d’autres clients.

Réactions et retours

Nous vous offrons la possibilité de partager vos commentaires, suggestions et idées concernant nos services (les « Commentaires »). En soumettant des Commentaires, vous nous accordez le droit d’utiliser librement et sans restriction ces informations pour améliorer et promouvoir nos services. Votre participation à cette démarche est volontaire et ne crée aucune obligation de notre part de vous rémunérer ou de traiter les Commentaires de manière confidentielle.

Nous conservons le droit d’utiliser toutes les idées similaires ou connexes indépendamment des Commentaires que vous soumettez. Cela nous permet d’adapter nos services selon les besoins de nos clients et d’améliorer continuellement notre offre.

En soumettant des Commentaires, vous accordez à la Société et à ses cessionnaires une licence mondiale, irrévocable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tous les médias et technologies existants ou à venir.

Restrictions et engagements

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, y compris celles relatives à la protection de la vie privée et à la propriété intellectuelle. Vous êtes également tenu de fournir des informations exactes et de maintenir leur exactitude tout au long de votre utilisation de nos services.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de désactiver tout compte client ou expert en cas d’utilisation inappropriée ou offensante de nos services, avec ou sans préavis.

Les experts s’engagent à ne pas manipuler les prix des services de quelque manière que ce soit, afin de maintenir l’intégrité de notre plateforme et la confiance de nos clients.

Notification et communication

Lorsque vous utilisez nos services, la communication est essentielle. Nous vous contacterons principalement par e-mail, sauf indication contraire. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, ce qui satisfait à toutes les exigences légales en matière de communication écrite. La réception d’un message est réputée lorsque nous l’envoyons à l’adresse e-mail que vous avez fournie ou lorsque nous le publions sur notre site Web. Assurez-vous de maintenir à jour votre adresse e-mail sur notre site et de vérifier régulièrement pour toute communication importante. Si vous ne répondez pas à nos messages concernant des violations, des litiges ou des plaintes dans les deux jours ouvrables, nous pourrions suspendre ou résilier vos services.

Pour ajuster vos préférences de communication, contactez-nous à [email protected] pour spécifier le type et la fréquence des messages que vous préférez recevoir.

Confidentialité des données

Nous prenons la protection de vos informations au sérieux. La collecte et l’utilisation de vos données sont régies par notre Politique de Confidentialité. Pendant que nous vous fournissons nos services, il est possible que nous vous envoyions des communications nécessaires telles que des annonces de service et des messages administratifs. Ces communications font partie intégrante de nos services et peuvent ne pas être désactivées.

Annulation de la commande

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services si les informations fournies lors de votre inscription ou par la suite sont fausses, trompeuses, ou si elles omettent des détails que nous jugeons essentiels. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

• Non-coopération tout au long du processus de commande ;
• Soupçon d’implication dans des activités frauduleuses ;
• Comportement impoli, inapproprié ou abusif envers nos Experts ou notre personnel.

Mises à jour de la politique

Nous révisons régulièrement nos conditions générales et pouvons les mettre à jour à notre discrétion. Toute modification sera publiée sur notre site Web et vous en serez informé par e-mail ou via notre plateforme en ligne. La version la plus récente des conditions sera toujours disponible sur notre site.

Nous nous efforçons de vous informer à l’avance des modifications importantes. Cependant, il peut arriver que des ajustements immédiats soient nécessaires, auquel cas nous ne manquerons pas de vous en notifier.

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples informations sur nos conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez.