La note de confidentialité pour le mémoire permet de protéger des informations sensibles utilisées dans un travail académique. Elle encadre entre autres l’accès, la diffusion et la consultation du document.
Sa rédaction suit une procédure précise. Les spécialistes de Mémoire-Expert.com sont disposés à vous accompagner pour rédiger une note de confidentialité cohérente dans le cadre d’un mémoire ou d’une thèse.
🎯 À quoi sert la note de confidentialité dans un mémoire ?
La note de confidentialité est une déclaration formelle de l’étudiant qui précise que certaines informations du mémoire ou de la thèse ne peuvent pas être diffusées publiquement.
Elle permet de protéger des données sensibles transmises par exemple par une entreprise partenaire dans le cadre du travail académique.
Ce document encadre notamment l’accès, la consultation et même la reproduction des contenus concernés. En général, cette note s’accompagne d’un accord de confidentialité signé avec l’organisation ou l’entreprise concernée.
📝 Contenu d’une note de confidentialité
De prime abord, il faut comprendre que mentionner la confidentialité dans un mémoire protège les données sensibles et les partenaires impliqués. La protection des informations stratégiques, techniques ou commerciales utilisées dans le cadre d’un travail académique est primordiale.
C’est pourquoi dans la note de confidentialité, il est important de décrire la procédure à suivre pour limiter l’accès au document. L’objectif est de rassurer l’organisation ou l’entreprise partenaire. D’ailleurs, une demande de confidentialité peut être exigée par l’université ou l’entreprise.
✍🏻 Principes essentiels d’une note de confidentialité
La présentation d’une note de confidentialité doit prendre en compte plusieurs éléments. Dans cette section, nous allons présenter les plus indispensables.
- 1
Indiquer clairement la mention de confidentialité sur la couverture du mémoire et dans les premières pages.
- 2
Préciser la durée de la clause de confidentialité et la date de fin de restriction d’accès.
- 3
Expliquer le sujet concerné et les éléments protégés, notamment les résultats de recherche sensibles : dans la mesure du possible, il est recommandé d’être le plus exhaustif possible sur les éléments à sécuriser.
- 4
Justifier la demande lorsqu’une entreprise partenaire ou un contrat impose la protection de données.
- 5
Décrire la procédure de validation avec le directeur ou directrice et l’établissement.
- 6
Identifier chaque signataire de l’accord, incluant l’étudiant, l’université et l’organisation partenaire.
- 7
Prévoir que les membres du jury signent un engagement de confidentialité avant l’évaluation.
- 8
Mentionner les modalités de diffusion et d’archivage pendant la période confidentielle.
- 9
Préciser que la soutenance peut se tenir à huis clos lorsque les données sont sensibles.
- 10
Préciser que le mémoire ne peut être admis à la bibliothèque de l’établissement.
- 11
Indiquer la possibilité d’un accès limité aux examinateurs sous engagement de sécurisation.
- 12
Rappeler que la diffusion publique intervient seulement après la fin de la période de confidentialité.
- 13
Ajouter, pour la rédaction de mémoire CNAM, que la demande doit être formalisée avant la soutenance.
- 14
Noter que certaines institutions exigent une justification écrite et des formulaires spécifiques.
- 15
Mentionner que la confidentialité peut concerner tout le document ou seulement certaines parties comme les annexes.
- 16
Indiquer que l’archivage du mémoire reste obligatoire, même en cas de diffusion restreinte.
Dans de nombreuses universités, la confidentialité doit être demandée avant la soutenance et validée par l’établissement. Les examinateurs sont amenés le plus souvent à signer un engagement de confidentialité durant une période bien définie. En effet, ce temps est limité et encadré par une procédure formelle.
👩🏻💻 Que faire après le dépôt final du mémoire ou de la thèse ?
Après la remise du mémoire, assurez-vous de vérifier que la demande de confidentialité a été validée par l’établissement. Veuillez également vous assurer qu’une mention explicite comme « confidentiel » figure sur la page de garde et dans les documents concernés par la clause de non-divulgation.
Autant les membres du jury que le doctorant sont appelés à respecter l’engagement de confidentialité durant toute la période. Durant ladite période, l’accès au public des informations concernées doit être le plus restreint possible.
🖥️ La confidentialité lors de la soutenance du mémoire ou de la thèse
Pendant la soutenance, il est important de s’assurer que les règles de caractère privé sont clairement rappelées au jury.
Ainsi, si le travail contient des données sensibles, la séance peut se tenir à huis clos. Seules les personnes autorisées assistent alors à la présentation.
D’autre part, les supports projetés doivent exclure les informations strictement confidentielles. À cet effet, lors de la préparation du support de présentation, il est primordial d’être vigilant. Après la soutenance, aucun document confidentiel ne doit être diffusé sans autorisation officielle préalable.
📚 Exemple de note de confidentialité pour un mémoire ou une thèse
Dans cette section, nous allons voir à travers un exemple concret à quoi ressemble une note de confidentialité. Il ne s’agit pas d’une version standard ou universelle. Vous pouvez vous en inspirer afin de tirer les informations les plus importantes à intégrer dans votre note :
Ce mémoire a été réalisé dans le cadre du DSCG en collaboration avec l’entreprise XYZ, partenaire du projet, objet de ce mémoire. Il contient des informations sensibles relatives au sujet, aux méthodes et aux données internes.
À la demande de l’entreprise et avec l’accord du directeur de mémoire, ce document fait l’objet d’une clause de confidentialité. Sa diffusion est strictement limitée aux membres du jury et aux encadrants pédagogiques.
Toute reproduction, citation ou communication des résultats nécessite une autorisation préalable.
✏️ À retenir
En conclusion, la note de confidentialité est essentielle pour protéger les informations sensibles utilisées dans le cadre d’un mémoire ou d’une thèse. À cet effet, elle doit être rédigée avec rigueur.
Si vous avez besoin d’assistance pour la rédiger, notre équipe peut vous accompagner. De même, nous sommes disposés à vous accompagner dans la rédaction de votre mémoire ou thèse à chaque étape. Par ailleurs, nous proposons un service de relecture et correction pour vérifier la cohérence, la conformité et la qualité académique de votre document final.
❓ FAQ
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Lucie Martin
